J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501350A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 octobre 2005, M. Yves Dame, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Muséum national d'histoire naturelle, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er janvier 2005.

A compter de la même date, M. Dame est placé en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, pour une durée maximale de trois ans.